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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 254 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “ル릴게임사이트ㅢ((RHF865 : tOP ))ト게임몰릴게임ぼ바다신2다운로드つ릴게임골드몽ジ골드몽㉠황금성오락실"

« Suis-je concerné ? »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Tous les assujettis qui, dans le cadre de leur activité économique, fournissent des services électroniques, de télécommunication ou de radiodiffusion‑télévision à des particuliers situés dans l’Union européenne sont concernés, que le prestataire soit établi dans ou hors de l’UE.

Ces prestations comprennent les services fournis sur Internet ou tout réseau électronique (vidéos à la demande, applications, musique, jeux, e‑books, etc.), les services de transmission de signaux (téléphonie, accès à internet, vidéophonie) et les services de diffusion de contenus audiovisuels (programmes ra…

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16/06/2020 - Site impots.gouv.fr

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« DGFiP Statistiques »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

DGFiP a publié, en septembre 2021, le rapport statistique n°02 portant sur l’impôt sur les revenus perçus en 2019.

En juillet 2021, la même administration a diffusé le rapport n°01 relatif à l’impôt sur la fortune immobilière pour l’année 2020.

Article

14/09/2021 - Site impots.gouv.fr

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« Publication des rescrits de portée générale anonymisés dans BOFiP-Impôts »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Cette série publie les rescrits fiscaux de portée générale sous forme anonymisée.

Les documents sont disponibles chaque mois dans la rubrique « A savoir … » du site impots.gouv.fr, via le chemin : Les rescrits → Documentation utile → BOFiP‑Impôts : les derniers rescrits publiés.

  • particulier

  • professionnel

Actualité

08/06/2018 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2042-IFI-NOT : Notice - Impôt sur la fortune immobilière 2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 52210#08 »

Fiche formulaire - PDF - 797.72 KB

16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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